Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de L’Art Obscur par toute personne effectuant une commande sur le site, ci-après désignée « le Client ».
1. Informations sur le vendeur
L’Art Obscur
Responsable : Cassandra Mallen
Statut : Micro-entreprise
Adresse de domiciliation : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIRET : 911 219 293 00022
E-mail : lartobscur@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
L’Art Obscur propose des créations artisanales imaginées et réalisées à la main, notamment des sacs tatoués, des coques de téléphone, des miroirs gravés et différents produits personnalisables.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit final.
Les produits réalisés à la commande peuvent nécessiter un délai de fabrication avant leur expédition.
3. Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés selon les choix proposés sur le site ou selon une demande particulière acceptée par L’Art Obscur.
Le Client est responsable des informations et éléments transmis pour la personnalisation de sa commande, notamment des textes, noms, motifs ou autres indications.
Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, une modification peut ne plus être possible.
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Cette disposition ne s’applique pas aux droits du Client en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
4. Commande
Pour effectuer une commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités et, lorsque cela est proposé, les options de personnalisation.
Le Client ajoute ensuite les produits à son panier, vérifie les informations de sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
L’Art Obscur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié à la commande, notamment en cas d’informations manifestement erronées, d’impossibilité de réaliser la personnalisation demandée ou de problème de paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
L’Art Obscur bénéficie de la franchise en base de TVA.
La mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
L’Art Obscur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Selon les options activées sur le site, le Client pourra notamment payer par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Paiement en plusieurs fois, lorsqu’une solution de paiement proposant cette fonctionnalité est disponible.
Les paiements sont effectués via les solutions de paiement proposées sur le site. L’Art Obscur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
7. Fabrication et délais
Les produits étant réalisés à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant leur expédition.
À titre indicatif :
- Coques de téléphone : environ 1 semaine de fabrication
- Sacs tatoués et produits gravés : jusqu’à 1 mois de fabrication
Ces délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de forte demande ou de circonstances particulières.
Le délai de livraison du transporteur s’ajoute au délai de fabrication.
8. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine.
Les modes de livraison proposés sont notamment :
- Colissimo
- Mondial Relay
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction notamment du poids du colis et du mode de livraison choisi.
Une fois la commande expédiée, les informations de suivi sont communiquées au Client lorsque celles-ci sont disponibles.
L’Art Obscur reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
9. Adresse de livraison
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client et nécessitant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être facturés.
10. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés bénéficiant du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer L’Art Obscur de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
11. Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les produits comportant une personnalisation demandée par le Client, comme une gravure, un texte, un motif ou une modification réalisée spécifiquement selon ses choix.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits en matière de garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
12. Retours
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de L’Art Obscur à l’adresse :
lartobscur@gmail.com
Adresse de retour :
L’Art Obscur
4 chemin du Gary
33450 Saint-Loubès
France
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales relatives à la responsabilité du Client en cas de manipulation excessive du produit.
13. Produits défectueux ou non conformes
Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter L’Art Obscur à :
lartobscur@gmail.com
en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
L’Art Obscur appliquera les garanties légales dont bénéficie le Client.
14. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité, prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par L’Art Obscur.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, dessins, illustrations, créations, motifs, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable de L’Art Obscur est interdite.
Les créations originales imaginées par L’Art Obscur ne peuvent notamment pas être reproduites, revendues ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client doit contacter en priorité L’Art Obscur :
lartobscur@gmail.com
L’Art Obscur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à L’Art Obscur et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Art Obscur.
Médiateur de la consommation : CM2C
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont communiquées au Client conformément aux informations fournies par CM2C.
Le recours à la médiation s’effectue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité L’Art Obscur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.